Conditions générales d’utilisation du site et d’accès aux services proposés

Préambule

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Adhérents c’est-à-dire à toute personne physique ou morale, ayant souscrit un cours, carte de cours, atelier, ou toute offre vendus par Omm studio.

L’utilisation du site omm studio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, ainsi que des tarifs et conditions d’utilisation des cartes. De même l’achat d’un cours, carte ou forfait entraine ipso-facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services ni accéder à nos offres de cours.

Article 1. Description des services fournis

Le site omm studio.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Omm Studio travaille avec des professeurs qualifiés qui proposent des cours, des ateliers et des offres de formations permettant la promotion d’un style de vie, tels que le yoga, la méditation, le pilates, la danse, les arts martiaux, la remise en forme etc.

Article 2. Les Offres de cours

Les Adhérents de Omm Studio auront accès aux classes, cours, ateliers, formations, etc. spécifiquement décrits sur le Site ou sur toute autre plate-forme par laquelle Omm Studio propose les cours, facebook, instagram. Les cours peuvent changer pendant la durée de votre adhésion à la discrétion d’Omm studio (à titre d’exemple de nouveaux cours peuvent être proposés tandis que des cours existants peuvent cesser ou être déplacés dans le planning).

L’Adhésion à Omm Studio repose simplement sur la possibilité d’accéder à des catégories générales de Prestations (telles que le pilates, le yoga, la méditation etc.) mais ne garantit en aucun cas l’accès à un cours en particulier. L’information fournie sur le Site Omm Studio ou sur les réseaux sociaux en particulier l’horaire, la durée et le niveau sur les cours et leur contenu ne constitue, ni ne contient de promesse expresse ou engageante eu égard aux cours proposés. Omm studio se réserve également le droit d’annuler des cours en cas de défaillance des professeurs ou de participants à une séance (moins de 3 personnes).

Article 3.Tarifs

Toute personne souhaitant participer à un cours  devra au préalable acheter un cours à l’essai ou à l’unité, ou souscrire une carte de plusieurs cours. Une fois en possession de son titre, cours à l’unité ou carte de cours, le souscripteur sera considéré comme étant Adhérant d’Omm Studio, pendant toute la durée de validité du titre acheté.

Les prix des cours sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Omm studio se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’achat.

Article 4. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue sur place au choix de l’Adhérent, par chèque, espèces, carte bancaire. Dans le cas d’un règlement par chèque une pièce d’identité devra être présentée. La carte achetée n’est pas remboursable y compris en cas de changement de planning ou de professeurs.

L’Adhérent pourra également régler ses achats directement sur le site internet d’Omm Studio. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Par conséquent, Omm Studio ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.

Article 5. Réservations

En qualité d’Adhérent vous aurez accès au Site Omm Studio et à la plateforme de réservation dans les limites décrites au sein des présentes Conditions Générales.

Omm Studio ne garantit pas l’accès à un cours sans réservation préalable. Dans la mesure du possible, nous vous recommandons de vous enregistrer à l’avance et d’arriver en avance avant le début du cours ou de l’activité afin de vous assurer de votre participation au cours souhaité.

Si vous venez pour la première fois, afin de nous permettre de procéder à votre inscription, nous vous demandons de vous présenter au moins 15 minutes avant le début du cours. Pour tous les cours vous devez vous présenter au moins 5 minutes avant le début du cours sous peine de vous voir refuser l’accès au cours.

Après inscription et confirmation de votre participation à un cours, vous pouvez annuler votre participation jusqu’à trente (30) minutes au plus tard avant le début du cours. Omm Studio devra en être informé directement par vos soins par le biais de la plateforme de réservation,  ou par e-mail à l’adresse « contact@ommstudio.fr ». Si vous ne pouvez pas annuler votre participation dans le délai imparti ou si vous ne vous présentez pas à un cours préalablement réservé, le cours sera décompté de la carte et facturé.

Non-participation sans annulation préalable pour les détenteurs de forfait illimités mensuels : Si vous ne participez pas à un cours sans avoir préalablement annulé votre participation conformément aux dispositions ci-dessus, vous serez facturé d’une pénalité d’un montant de quinze (12) euros (€), à moins que vous ne soyez en mesure d’apporter la preuve que votre absence n’est pas de votre fait (par exemple : maladie soudaine certifiée par un médecin, cas de force majeure certifiée par un tiers autorisé).

Article 6. Utilisation des cartes et offres de cours

Les cartes et toutes les offres de cours achetées sont personnelles et ne peuvent être transférées ou vendues à un tiers. Le Compte Utilisateur ne peut faire l’objet que d’une utilisation personnelle et chaque Adhérent s’engage par les présentes à ne pas accorder, autoriser ou permettre l’utilisation de son Compte Utilisateur à une autre personne, à but lucratif ou non. Votre mot de passe doit rester secret.

Si vous avez connaissance de l’utilisation abusive de votre compte par une tierce personnes, vous devez immédiatement en informer Omm Studio et choisir un nouveau mot de passe. Vous êtes responsable de tous dommages et dépenses inutiles engagées par Omm Studio ou par des tiers et qui seraient causés par une mauvaise utilisation de votre compte par des tiers dont vous êtes responsable.

Les cartes et offres de cours sont limitées dans la durée. La validité des cartes commence le jour de leur achat. A l’expiration de la période de validité, tout cours non utilisé est perdu. Les cartes en cours de validité seront exceptionnellement prorogées en cas de maladie sur présentation d’un certificat médical.

Article 7. Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’Adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à partir du lendemain du jour de l’achat de sa carte ou de son offre de cours, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. La carte ou l’offre de cours (cours d’essai, cours à l’unité, atelier, offre promotionnelle etc..) ne devra pas avoir été utilisé. L’Adhérent devra informer Omm Studio par e-mail ou courrier de l’exercice de ce droit de rétractation par une déclaration expresse signifiant son intention d’annuler son achat. Pour ladite rétractation l’e-mail ou l’adresse postale à utiliser sont les suivantes contact@ommstudio.fr  ou  SAS Omm Studio 12-14 rue Saint Gilles, 75003 Paris.

Si l’exercice du droit de rétractation est exercé pendant la période de rétractation de quatorze (14) jours et, sous réserve que la carte ou le cours n’ait pas été utilisé, Omm studio sur demande de votre part, vous remboursera l’intégralité du montant dont vous vous êtes acquittés. Omm Studio procèdera à ce remboursement dans un délai raisonnable et pas plus tard que quatorze (14) jours après réception de l’exercice du droit de rétractation.

Les offres de cours sous quelque intitulé que ce soit : (cours d’essai, cours à l’unité, carte de cours, abonnement mensuel, offre spéciale, atelier etc) étant limitées dans la durée ne sont pas résiliables et donc remboursables passée la période légale de rétractation.

Article 8. Règlement intérieur

L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction, ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

 

Ne sont pas admis dans le Studio:

 

–       Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;

–       Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;

–       Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées;

–       Les animaux, même tenu en laisse ;

–       Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive ;

–       L’accès sera refusé à toute personne ayant plus de 10 minutes de retard à une séance réservée ou non.

 

Dans le Studio, il est interdit :

 

–       De se déshabiller ou s’habiller hors des vestiaires, ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les casiers prévus à cet effet ;

–       D’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées dans le Studio ;

–       De rentrer dans la salle de pratique sans y avoir été autorisé par le personnel du Studio ;

–       D’importuner les Adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;

–       D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son ;

 

Sécurité :

 

–       Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le professeur.

–       Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents, le personnel du Studio ou pour lui-même,  Omm studio pourra faire intervenir les forces de l’ordre.

 

Déshabillage, habillage et Conservation des effets vestimentaires :

 

–       Les Adhérents doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans le vestiaire mis à disposition et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté.

–       L’accès au vestiaire est réservé exclusivement aux personnes de même sexe.

–       Les Adhérents sont tenus de déposer leur vêtement dans un casier.

 

Divers :

 

–          Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins d’Omm Studio au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.

–           Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte, à la décence, aux bonnes moeurs, à la tranquillité des Adhérents, au bon ordre et à la propreté du Studio est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Studio, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

Article 9. Assurance

Omm Studio est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités dispensées dans le centre. L’Adhérent est ainsi informé de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du centre Omm Studio, cette garantie facultative, restant à la charge entière de l’Adhérent.

Article 10. Exclusion de responsabilité

Par la souscription d’un cours, ateliers, carte ou forfait l’Adhérent déclare être apte à effectuer l’activité ou la pratique qu’il a choisie.

Omm studio est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité. L’adhérent accepte par les présentes que la participation et/ou la fréquentation de ces cours, activités et autres prestations se fasse à ses risques et périls.

En tout état de cause l’adhérent déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation établie par le médecin de non contre-indications  à la pratique du yoga, pilates, danse ou toute autre activité qu’il a choisi de pratiquer dans le centre, de manière à pouvoir la produire à la demande de Omm studio. L’adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes des professeurs.

Omm studio décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des affaires personnelles dans son Studio. Des casiers avec fermeture à cadenas sont à la disposition des Adhérents qui doivent se prémunir d’un cadenas. La responsabilité d’Omm studio reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans un casier dument verrouillé.

Article 11. Nullité partielle

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Article 12. Litiges et Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’appel Paris.